{"id":4080,"date":"2020-07-08T09:44:35","date_gmt":"2020-07-08T09:44:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fidespost.com\/?p=4080"},"modified":"2020-07-08T10:41:43","modified_gmt":"2020-07-08T10:41:43","slug":"tribunal-ecclesiastique-interdiocesain-de-thies-ses-competences-et-la-procedure-de-saisine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/230723b.fidespost.org\/?p=4080","title":{"rendered":"Tribunal Eccl\u00e9siastique Interdioc\u00e9sain de Thi\u00e8s: ses comp\u00e9tences et la proc\u00e9dure de saisine"},"content":{"rendered":"

Si pour de nombreux fid\u00e8les les comp\u00e9tences du Tribunal Eccl\u00e9siastique Interdioc\u00e9sain de Thi\u00e8s (TEIT) se limitent aux seules questions matrimoniales, Abb\u00e9 Robert Dione, avocat, pr\u00e9cise que ce tribunal juge de toutes les affaires qui rel\u00e8vent du fonctionnement de l’Eglise, \u00e0 l’exception du litige pouvant opposer un judiciable \u00e0 un \u00e9v\u00eaque. Il explique \u00e9galement comment introduire un dossier devant cette juridiction.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Le Code<\/span> <\/b>de Droit Canonique de 1983 traite, aux cann. 1501-1655, du Proc\u00e8s Contentieux<\/span> Ordinaire. Au S\u00e9n\u00e9gal, il existe un Tribunal Interdioc\u00e9sain, qui a son Si\u00e8ge dans le Dioc\u00e8se de Thi\u00e8s. Son Excellence Monseigneur Andr\u00e9 Gueye en est l\u2019actuel Mod\u00e9rateur. <\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Official de ce Tribunal coll\u00e9gial interdioc\u00e9sain est le R\u00e9v\u00e9rend Abb\u00e9 Aloyse S\u00e8ne, Pr\u00eatre du clerg\u00e9 dioc\u00e9sain de Kaolack.<\/span> Il est appel\u00e9 aussi <\/span>\u00ab\u00a0<\/i><\/span>Vicaire Judiciaire\u00a0\u00bb<\/i><\/span>. R\u00e9sident \u00e0 Thi\u00e8s, il est en charge de l\u2019Administration et de la Gestion de cet important outil de la Pastorale ax\u00e9e sur les questions de justice et de mis\u00e9ricorde pour nos Dioc\u00e8ses. Il succ\u00e8de \u00e0 ce minist\u00e8re au R\u00e9v\u00e9rend Abb\u00e9 Nicolas Di\u00e8ne, en mission d\u2019Eglise hors du pays. Le R\u00e9v\u00e9rend Abb\u00e9 Augustin S. Ndiaye a \u00e9t\u00e9 le premier Vicaire Judiciaire\u00a0et membre fondateur de cette Juridiction interdioc\u00e9sain de Thi\u00e8s. <\/span><\/span><\/p>\n

Comp\u00e9tence du TEIT<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

Le tribunal connait de tout litige qui rel\u00e8ve du fonctionnement de l’Eglise, \u00e0 l’exception de celui opposant un judiciable \u00e0 un \u00e9v\u00eaque. Le proc\u00e8s visant un pr\u00e9lat rel\u00e8ve de la juridiction romaine. La comp\u00e9tence du Tribunal interdioc\u00e9sain de Thi\u00e8s ne se limite donc pas seulement aux questions matrimoniales.<\/span><\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure de saisine<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

Une personne partie \u00e0 un litige ou qui y a int\u00e9r\u00eat, qui veut saisir le Tribunal eccl\u00e9siastique de Thi\u00e8s, le fait par une demande. Le Code de 1983, que nous a l\u00e9gu\u00e9 le Saint Pape Jean Paul II, appelle cette demande <\/span>\u00ab\u00a0Libelle introductif d\u2019Instance\u00a0\u00bb<\/i><\/span>. C\u2019est par cette requ\u00eate que la partie demanderesse introduit une cause aupr\u00e8s du Tribunal Eccl\u00e9siastique. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Libelle introductif d\u2019Instance\u00a0occupe une place primordiale et incontournable dans la proc\u00e9dure de saisine du Tribunal Eccl\u00e9siastique. Pour ester en justice, la personne partie au litige ou qui y a int\u00e9r\u00eat, qui sollicite cette juridiction, doit en avoir la qualit\u00e9. Ayant ainsi qualit\u00e9 \u00e0 agir, le Demandeur introduit aupr\u00e8s du Tribunal, par elle-m\u00eame ou par le Promoteur de justice, sa demande.<\/span><\/span><\/p>\n

Le plaignant qui veut donc saisir le Juge au Tribunal Eccl\u00e9siastique de Thi\u00e8s, expose dans sa demande, de fa\u00e7on pr\u00e9cise et expresse, l\u2019objet du litige qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 saisir le Tribunal. Pour la Proc\u00e9dure de saisine du Juge, la demande du plaignant est en principe \u00e9crite. <\/span><\/span><\/p>\n

Sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9, le \u00ab\u00a0Libelle introductif d\u2019instance\u00a0\u00bb doit comprendre les \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n