{"id":5109,"date":"2021-02-19T19:36:20","date_gmt":"2021-02-19T19:36:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fidespost.com\/?p=5109"},"modified":"2021-02-19T19:36:20","modified_gmt":"2021-02-19T19:36:20","slug":"un-fonctionnaire-revoque-doit-il-pouvoir-pretendre-a-la-magistrature-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/230723b.fidespost.org\/?p=5109","title":{"rendered":"Un fonctionnaire r\u00e9voqu\u00e9 doit-il pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 la magistrature supr\u00eame\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le toll\u00e9 soulev\u00e9 ces derniers jours sur ce qu\u2019il convient d\u2019appeler l\u2019affaire Ousmane SONKO-Adji SARR, et qui pose un probl\u00e8me profond d\u2019\u00e9thique et de morale, m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur une autre probl\u00e9matique ant\u00e9rieure, dont je n\u2019ai pas souvenance qu\u2019un acteur politique, de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou tout simplement un citoyen lambda, ait pos\u00e9 sur la table pour susciter le d\u00e9bat. Cette probl\u00e9matique concerne tous les hommes politiques qui aspirent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des mandats \u00e9lectifs, particuli\u00e8rement \u00e0 la magistrature supr\u00eame. Peut-on \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 de la fonction publique pour manquement \u00e0 l\u2019obligation de devoir de r\u00e9serve professionnelle (obligation de discr\u00e9tion professionnelle et obligation de secret professionnel) et revenir, par le moyen de la politique pour \u00eatre le patron de cette m\u00eame fonction publique\u00a0? Peut-on \u00eatre licenci\u00e9 d\u2019une entreprise pour faute lourde et revenir par la voie d\u2019appel \u00e0 candidature, \u00e0 \u00eatre Directeur g\u00e9n\u00e9ral de cette m\u00eame entreprise\u00a0? <\/i><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019une des premi\u00e8res qualit\u00e9s que l\u2019on attend d\u2019un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour ne pas dire d\u2019un haut fonctionnaire, c\u2019est le devoir de r\u00e9serve professionnelle \u00e0 tout \u00e9gard. Voil\u00e0 une posture o\u00f9 l\u2019on est au c\u0153ur de toutes sortes d\u2019informations aussi sensibles les unes que les autres, qui engagent la vie, la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la coh\u00e9sion de la nation. Certaines informations, si elles venaient \u00e0 \u00eatre port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du public, pourraient d\u00e9truire compl\u00e9tement les fondamentaux de la nation. D\u2019autres nuiraient de mani\u00e8re irr\u00e9versible \u00e0 l\u2019honorabilit\u00e9 de personnalit\u00e9s, prises pour de citoyens mod\u00e8les, ou tout simplement de communaut\u00e9s enti\u00e8res, \u00e0 cause des agissements de leurs membres influents. Si chaque citoyen, \u00e0 partir de son poste de responsabilit\u00e9, s\u2019amusait \u00e0 divulguer ce qu\u2019il d\u00e9tient comme information, personne ne mettrait plus le nez dehors au risque d\u2019\u00eatre la ris\u00e9e de tout le monde\u00a0; la s\u00e9curit\u00e9 publique serait m\u00eame menac\u00e9e, \u00e0 cause de possibles r\u00e8glements de compte. Imaginons un peu, si des personnalit\u00e9s comme feu Ousmane Tanor DIENG, Djibo KA, pour ne citer que ces ceux-l\u00e0, se mettaient, de leur vivant, \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler ne serait-ce qu\u2019une partie des informations auxquelles ils ont eu acc\u00e8s, de par les postes de responsabilit\u00e9 qu\u2019ils occupaient\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est donc pas pour rien que l\u2019on parle d\u2019Hommes d\u2019Etat, c\u2019est-\u00e0-dire de personnes capables de garder un secret, jusqu\u2019\u00e0 leur tombe. <\/span><\/span><\/p>\n

Arr\u00eatons-nous un peu sur ce concept pour mieux \u00e9tayer notre argumentaire. Le secret d’\u00c9tat est d\u00e9fini comme <\/span><\/span>\u00ab\u00a0une information tenue confidentielle et non divulgu\u00e9e au grand public au motif d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou les int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques d’un Etat ou d’un gouvernement, dans quelques domaines que ce soit : militaire, \u00e9conomique, scientifique, politique, …\u00a0\u00bb (source\u00a0: www.wikipedia.org)<\/i><\/span><\/span>. Par exemple, les actions discr\u00e8tes, men\u00e9es par les services secrets rel\u00e8vent syst\u00e9matiquement du secret d’\u00c9tat. <\/span><\/span><\/p>\n

Or, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Gouvernement qui l\u2019assiste, sont d\u00e9positaires de tellement de secrets, qu\u2019il serait hasardeux de confier de telles charges \u00e0 quelqu\u2019un qui ne sait tenir sa langue. N\u2019oublions pas que nous acc\u00e9dons \u00e0 certaines informations du fait de notre position strat\u00e9gique dans l\u2019appareil d\u2019Etat ou dans l\u2019entreprise. Ce n\u2019est pour rien que l\u2019on parle de devoir de r\u00e9serve professionnelle, qui se d\u00e9cline \u00e0 travers ses deux composantes que sont l\u2019obligation de discr\u00e9tion professionnelle et l\u2019obligation de secret professionnel, qui constituent en quelque sorte les garants de la stabilit\u00e9 de nos structures, de notre soci\u00e9t\u00e9. <\/span><\/span><\/p>\n

Paul VALERY<\/a>\u00a0disait que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0le secret d’\u00c9tat est in\u00e9vitable dans une d\u00e9mocratie moderne\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/span> Une affirmation que corrobore S\u00e9bastien-Yves LAURENT politologue, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit et de science politique de l\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions du renseignement qui soutient qu\u2019<\/span><\/span>\u00ab\u00a0il ne peut y avoir de vie d\u00e9mocratique sans secret de l\u2019Etat\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Bref, chez nous, l\u2019adage dit bien que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0toute v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas bonne \u00e0 dire\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> ou, sous une autre forme, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0un mensonge qui r\u00e9pare vaut mieux qu\u2019une v\u00e9rit\u00e9 qui d\u00e9truit\u00a0\u00bb.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019aucuns diraient\u00a0: et les secrets ou combines politiques\u00a0que certains hauts fonctionnaires v\u00e9reux tentent de maquiller en secret d\u2019\u00e9tat ? Comprenons-nous bien\u00a0; nous ne sommes pas contre les lanceurs d\u2019alertes qui extirpent ces \u00ab\u00a0secrets\u00a0\u00bb de l\u2019Etat, au contraire. Ils jouent un r\u00f4le fondamental pour nous permettre de garder certains \u00e9quilibres dans nos soci\u00e9t\u00e9s, emp\u00eacher certains dirigeants d\u2019aller au-del\u00e0 de ce qui est moralement permis, etc. <\/span><\/span><\/p>\n

Il faut en effet distinguer <\/span><\/span>le secret politique, qui s\u2019inscrit dans le temps court des d\u00e9cideurs politiques et de leurs int\u00e9r\u00eats temporaires\u00a0du secret d\u2019Etat qui est une sorte de protection de la vie d\u00e9mocratique. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il faut le reconnaitre, ce ne sont pas toutes les informations confidentielles qui sont des secrets d\u2019Etat\u00a0; il est des moments ou certaines pratiques malsaines, sorties de l\u2019imaginaire de hauts responsables ind\u00e9licats\u00a0et qui ne vont pas dans le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation, doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019opinion publique pour y mettre fin. Seulement, la personne o\u00f9 les personnes qui en ont acc\u00e8s parce qu\u2019\u00e9tant \u00e0 des positions leur permettant de le savoir, et qui d\u00e9cident de les divulguer ont deux choix\u00a0: le faire de mani\u00e8re d\u00e9couverte, au risque de compromettre leur(s) carri\u00e8re(s) ou le faire de fa\u00e7on anonyme ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers qui lui, prend le risque d\u2019en subir toutes les cons\u00e9quences, avec comme seule r\u00e9compense le service rendu \u00e0 la nation.<\/span><\/span><\/p>\n

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Pr\u00e9server les deniers publics et la protection des int\u00e9r\u00eats essentiels <\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le cadre des march\u00e9s publics, tout soumissionnaire ob\u00e9it \u00e0 l\u2019exigence de d\u00e9poser un quitus fiscal, d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Administration fiscale. Ce quitus justifie que le Soumissionnaire est un contribuable \u00e0 jour de ses obligations d\u00e9claratives et de ses paiements d\u2019imp\u00f4ts et taxes et, qu\u2019\u00e0 ce titre, cette situation lui conf\u00e8re le droit de pouvoir pr\u00e9tendre \u00eatre titulaire d\u2019un march\u00e9 public puisqu\u2019il s\u2019agit de disposer des deniers publics. <\/span><\/span><\/p>\n

Nous nous retrouvons dans le m\u00eame registre, concernant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. En effet, tout candidat \u00e0 la candidature, a l\u2019exigence de d\u00e9poser au Conseil Constitutionnel une d\u00e9claration sur l\u2019honneur d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de l\u2019Administration fiscale. Car, il ne saurait \u00eatre question de se retrouver probablement Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tout en \u00e9tant en contentieux fiscal av\u00e9r\u00e9 avec l\u2019Etat qui se retrouverait dans une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat inopportun.<\/span><\/span><\/p>\n

En d\u00e9finitive, toutes ces pr\u00e9cautions s\u2019inscrivent dans la perspective <\/span><\/span>de pr\u00e9servation des deniers publics et de la protection des int\u00e9r\u00eats essentiels d\u2019un Etat<\/b><\/u><\/span><\/span>, pour ne citer entre autres le devoir de r\u00e9serve professionnelle, d\u00e9clin\u00e9 plus haut.<\/span><\/span><\/p>\n

Eu \u00e9gard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous estimons que des fonctionnaires de l\u2019Etat ou des agents du secteur priv\u00e9, r\u00e9voqu\u00e9s ou licenci\u00e9s par leurs employeurs pour faute lourde, ne devraient en aucun cas \u00eatre admis pour pr\u00e9tendre \u00e0 la magistrature supr\u00eame ou \u00e0 des postes \u00e9lectifs (D\u00e9putation, S\u00e9nateur, Haut Conseil des Collectivit\u00e9s Territoriales, Conseil Economique, Social et Environnemental, Conseil Municipal, Conseil D\u00e9partemental).<\/span><\/span><\/p>\n

Moralement et sur le plan \u00e9thique, une personne r\u00e9voqu\u00e9e ou licenci\u00e9e pour faute lourde est disqualifi\u00e9e pour venir pr\u00e9tendre diriger ses concitoyens. Si par le pur des hasards cette personne venait \u00e0 \u00eatre \u00e9lue Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, elle serait devenue de facto, le patron de la fonction publique d\u2019o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e. Si par hasard elle a en face de lui un agent de la fonction publique qui manque \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve telle que d\u00e9crit dans les deux cas de figure, elle serait la derni\u00e8re personne \u00e0 pouvoir \u00e9voquer son cas, encore moins cautionner une r\u00e9vocation contre ce fonctionnaire. <\/span><\/span><\/p>\n

Pour des questions d\u2019\u00e9thique et de morale et en consid\u00e9ration de l\u2019argumentaire d\u00e9velopp\u00e9 supra, nous estimons que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale devrait se pencher s\u00e9rieusement sur cette question pour l\u00e9gif\u00e9rer une bonne fois pour toute sur la probl\u00e9matique, afin d\u2019\u00e9viter la survenance de ce genre de situation dans la vie politique nationale. Il y va de la sant\u00e9 de notre d\u00e9mocratie. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Barth\u00e9l\u00e9my SENE<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

G\u00e9ographe<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Communicant<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

geejseen@gmail.com<\/b><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> <\/b><\/p>\n