L’affaire dite \u00a0\u00bb Cheikh NIASS\u00a0\u00bb du nom de l’\u00e9migr\u00e9, venu de France pour c\u00e9l\u00e9brer le Magal, et qui n’a, malheureusement, pas pu effectuer son p\u00e8lerinage \u00e0 Touba pour avoir trouv\u00e9 la mort (paix \u00e0 son \u00e2me) lors de sa d\u00e9tention, dans des circonstances jusqu’ici non \u00e9lucid\u00e9es (ou du moins si l’on se fie aux conclusions de l’autopsie r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la presse \u00ab\u00a0il serait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites d\u2019une \u201cinfection grave de la Covid 19 et des complications d\u2019un diab\u00e8te s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb), remet au go\u00fbt du jour, l’article que j’ai \u00e9crit, il y a environ plus d’un\u00a0 an. Article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0REFLEXION SUR LE PORT DU MATRICULE, LA\u00a0 PRESENTATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ET L’USAGE DE LA BODYCAM OU CAMERA PORTATIVE\u00a0\u00bb publi\u00e9 dans le journal \u00ab\u00a0LE T\u00c9MOIN\u00a0\u00bb des 14, 15 et 16 juillet 2020 ainsi que sur ma page Facebook.<\/p>\n
En effet, du r\u00e9cit par le fr\u00e8re et le fils du d\u00e9funt fait, qu’il ne faut surtout pas prendre pour paroles d’\u00e9vangile ou les saintes \u00e9critures, il ressort que les esprits se seraient \u00e9chauff\u00e9s par le refus du policier de d\u00e9livrer un document attestant qu’il a gard\u00e9 le permis de conduire du d\u00e9funt lors d’un contr\u00f4le routier. Face \u00e0 cette situation, Cheikh NIASS de s’arc bouter \u00e0 sa requ\u00eate, somme toute normale, surtout qu’il n’\u00e9tait pas cens\u00e9 savoir de quel commissariat l’agent \u00e9tait rattach\u00e9. Pour le conforter dans la justesse de sa demande, le policier n’avait, ni son identit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat-civil (nom et pr\u00e9noms) inscrite sur sa tenue, ni un num\u00e9ro matricule sur son uniforme \u00e9pingl\u00e9 ou bien visible. Et lorsqu’il l’interrogea pour conna\u00eetre et prendre son matricule, l’agent aurait refus\u00e9.<\/p>\n
Dans ce cas, l’usager de la route est souvent \u00ab\u00a0d\u00e9sarm\u00e9\u00a0\u00bb ou bien, il est sans recours. Il est puissant. Ce n’est pas le cas de Cheikh NIASS !<\/p>\n
Le d\u00e9funt, pour disposer d’une preuve irr\u00e9futable, d\u00e9cida alors, toujours selon les propos de deux t\u00e9moins (son fr\u00e8re et son fils) dont les propos ne\u00a0 valent qu’\u00e0 titre de simples renseignements en raison de leur proximit\u00e9 avec le d\u00e9funt, de filmer le policier. Et l’agent, outre ce fait qu’il prit pour une offense, finit par l’interpeller pour \u201cd\u00e9faut de carte grise et de police d\u2019assurance\u201d. C’est donc, pour avoir \u00e9t\u00e9 film\u00e9 par le d\u00e9funt, qui prenait cela comme seul et unique recours, que le policier s’est \u00e9nerv\u00e9 et que les choses se sont envenim\u00e9es.<\/p>\n
Un autre aurait choisi de se r\u00e9signer et de partir sans \u00ab\u00a0d\u00e9charge\u00a0\u00bb. Il court n\u00e9anmoins le risque de ne pas revoir le policier ou le gendarme ou, s’il a de la chance, de le retrouver mais difficilement et ce, apr\u00e8s des heures, voire, des jours de recherches. Et dans le pire des cas, d’avoir la malchance de ne plus retrouver ses pi\u00e8ces lorsque le policier ou le gendarme, de mauvaise ou en toute bonne foi, soutient mordicus ne les avoir jamais \u00ab\u00a0saisies\u00a0\u00bb. Et dans ce cas alors, qui est loin d’\u00eatre une hypoth\u00e8se, comment le conducteur pourrait-il d\u00e9montrer le contraire ?<\/p>\n
Il ne pourra jamais le faire : Impossible !\u00a0 Surtout que, c’est sa parole, v\u00e9nielle, qui ne p\u00e8se pas lourd pour ne pas dire qui ne vaut rien, contre celle, valant de l’or, du policier ou du gendarme. Ce dernier aura toujours raison sur lui.<\/p>\n
La\u00a0 phrase passe-partout, lapidaire et cursive lanc\u00e9e par l’agent, laissant coi le conducteur qui, s’il ne descend pas pour le rattraper, est celle-ci :\u00a0 \u00ab\u00a0FEKKEU MEU POLICE\u2026!\u00a0\u00bbRetrouvez-moi \u00e0 la Police \u2026\u00a0\u00bb)<\/p>\n
Et c’est tout !<\/p>\n
Et surtout, n\u2019insistez pas pour avoir des pr\u00e9cisions sur l’heure \u00e0\u00a0 laquelle vous pourriez passer. Vous n’aurez aucune r\u00e9ponse. D\u2019ailleurs, il ne vous \u00e9coutera m\u00eame pas, occup\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler un autre conducteur ! Si vous avez de la chance, et qu’il r\u00e9ponde, c’est cette phrase qui vous est balanc\u00e9e : \u00ab\u00a0SOU MA PAR\u00c9 !\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0lorsque j’aurai fini !\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Eh oui ! vous devriez attendre qu’il termine, sans que vous ne sachiez pr\u00e9cis\u00e9ment, quand il va finir son service. Vous attendrez ou passerez toute la journ\u00e9e \u00e0 la brigade ou au commissariat notamment, s’il venait tout juste de commencer son travail.<\/p>\n
Et si vous manquez vraiment de chance ou poussez l’outrecuidance \u00e0 vouloir tirer et ce jusqu’\u00e0 courroucer, estimez-vous alors heureux, lorsque vous n’\u00eates que tanc\u00e9. Sinon, vous serez arr\u00eat\u00e9, souvent s\u00e9v\u00e8rement brutalis\u00e9, plac\u00e9 en garde \u00e0 vue, d\u00e9f\u00e9r\u00e9, plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t envoy\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0Ndoungousine\u00a0\u00bb comme dirait l’autre pour dire en prison, poursuivi pour tous les p\u00e9ch\u00e9s d’Isra\u00ebl ou pour les infractions : d’outrage et violences envers les d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 et de la force publique, r\u00e9bellion etc. Ce qui est fort probable surtout que le Parquet, dans sa politique p\u00e9nale, est tr\u00e8s prompt \u00e0 d\u00e9livrer le mandat de d\u00e9p\u00f4t, pour ne pas dire syst\u00e9matiquement, prenant pour v\u00e9rit\u00e9 divine la d\u00e9position des forces de l’ordre au motif qu’elles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. Le Procureur visera les d\u00e9lits pr\u00e9vus au Chapitre IV (Crimes et d\u00e9lits contre la paix publique), pr\u00e9cis\u00e9ment ceux de la Section IV (R\u00e9sistance, d\u00e9sob\u00e9issance et autres manquements envers l’entente publique (Paragraphes 1 et 2). Bref, les articles 185 et suivants du Code P\u00e9nal.<\/p>\n
Certes, il y a des citoyens irr\u00e9v\u00e9rencieux, incorrects, qui m\u00e9ritent d’\u00eatre s\u00e9v\u00e8rement corrig\u00e9s lorsqu’ils manquent de respect aux policiers et gendarmes. Je le dis, nous devons consid\u00e9ration et respect aux forces de l’ordre qui veillent, malgr\u00e9 les conditions difficiles de travail et tous les risques auxquels elles sont expos\u00e9es, sur la s\u00e9curit\u00e9 de nos biens et sur nos personnes. Il arrive toutefois et bien des fois, que certains policiers et gendarmes, pour diverses raisons et sans raison, versent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et gratuitement dans la provocation et se permettent d’agresser, verbalement et physiquement, au nom de la loi qu’ils sont pourtant cens\u00e9s faire respecter et respecter, de courtois et respectueux citoyens.<\/p>\n
D’accord, pour la protection sans faiblesse des forces de l’ordre mais avec intelligence et non pas, dans l’absolu ou aveugl\u00e9ment. Que chaque incident opposant un membre des forces de l’ordre \u00e0 un citoyen soit examin\u00e9 au cas par cas et in concreto en ne tenant compte que des seules circonstances de la cause pour appr\u00e9cier la faute de la personne. Qu’il n’y ait pas d’a priori ou de pr\u00e9somption forte et quasi irr\u00e9fragable de culpabilit\u00e9 du conducteur ou du citoyen.<\/p>\n
D’accord, pour que les forces de l’ordre soient prot\u00e9g\u00e9es mais pas au point de les encourager \u00e0 d\u00e9velopper, \u00e0 tort, la culture de l’impunit\u00e9. Le policier ou le gendarme n’ayant pas toujours raison !<\/p>\n
La protection des forces de l’ordre ne doit pas s’op\u00e9rer au d\u00e9triment des populations que les policiers et gendarmes sont cens\u00e9s prot\u00e9ger.<\/p>\n
N’a-t-on pas, dangereusement, bascul\u00e9 dans l’impunit\u00e9, garantie pour les policiers et gendarmes, porte ouverte aux abus et bavures ?<\/p>\n
Aussi, la question est de savoir : Est-ce une faute pour un conducteur de demander au policier ou gendarme, qui a saisi ses papiers (permis, carte grise et autres documents), de lui remettre un document l’attestant ?<\/p>\n
La remise spontan\u00e9e d’une attestation ne doit-elle pas \u00eatre l\u2019attitude normale ou le r\u00e9flexe du policier ou du gendarme qui d\u00e9cide, \u00e0 l’issue d’un contr\u00f4le, de garder par devers lui, une ou des pi\u00e8ces d’un conducteur ?<\/p>\n
Et pourquoi un policier, s’il fait correctement son travail, devrait-il, au-del\u00e0 du respect du droit \u00e0 l’image, avoir peur ou se sentir mal \u00e0 l’aise par le seul fait d’\u00eatre film\u00e9 ? Pourquoi, ce qui aurait permis de situer clairement les responsabilit\u00e9s, ne dote-t-on pas le policier de cam\u00e9ra pour filmer certaines op\u00e9rations notamment les contr\u00f4les routiers puisqu’il y a beaucoup d’incidents, plus ou moins graves et qui pourtant pouvaient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, n\u00e9s des suites de ces op\u00e9rations ?<\/p>\n
J’entends plaider : JUSTICE pour TOUS !<\/p>\n
JUSTICE, pour les policiers et gendarmes !<\/p>\n
JUSTICE, aussi, pour les populations et le s\u00e9n\u00e9galais lambda !<\/p>\n
Pour conclure et avant de vous laisser r\u00e9pondre aux interpellations ci-dessus, relire ou lire l’article ci-dessous, je vous livre trois citations sur la justice et l’impunit\u00e9 :<\/p>\n
REFLEXION SUR LE PORT DU MATRICULE, LA PRESENTATION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ET L’USAGE DE LA BODYCAM OU CAMERA PORTATIVE. Parution dans le quotidien \u00ab\u00a0LE T\u00c9MOIN\u00a0\u00bb des 14, 15 et 16 juillet 2020.<\/p>\n
Dans un pass\u00e9 pas tr\u00e8s lointain, les policiers, les gendarmes et douaniers, hors la tenue arbor\u00e9e, \u00e9taient facilement identifi\u00e9s ou reconnaissables \u00e0 leur matricule. On disait, par abus de langage,\u00a0 \u00ab\u00a0num\u00e9ro de matricule\u00a0\u00bb. Num\u00e9ro unique attribu\u00e9 \u00e0 chaque policier, gendarme et douanier souvent en fin de formation et plus exactement apr\u00e8s titularisation. Ce num\u00e9ro \u00e9tait incrust\u00e9 sur une bande mince et r\u00e9fl\u00e9chissante souvent argent\u00e9e. L’agent l’\u00e9pinglait, de jour comme de nuit, fi\u00e8rement et bien apparent, sur son uniforme \u00e0 hauteur de la poitrine, c\u00f4t\u00e9 droit au-dessus de l’insigne pendant de la police, de la gendarmerie ou de la douane. Ce qu’on ne voit plus. Le matricule n’est plus port\u00e9. Ce constat est unanime. Les policiers, gendarmes et douaniers seront d’accord avec moi.<\/p>\n
M\u00eame s’il n’est plus port\u00e9, ce num\u00e9ro, le matricule, existe encore. Chez le policier, on l’appelle\u00a0 \u00ab\u00a0matricule collet\u00a0\u00bb ou\u00a0 \u00ab\u00a0 matricule coll\u00e9 \u00bb\u00a0 si\u00a0 vous\u00a0 voulez\u00a0 ! Toujours\u00a0 est-il\u00a0 qu\u2019il est\u00a0 compos\u00e9\u00a0 de\u00a0 4\u00a0 chiffres\u00a0 suivis\u00a0 du\u00a0 num\u00e9ro de\u00a0 la\u00a0 promotion. Quant au gendarme, il lui est attribu\u00e9 un num\u00e9ro unique suivant l’ordre d’arriv\u00e9e ou d’entr\u00e9e dans la gendarmerie (les num\u00e9ros se suivent \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une promotion et promotion apr\u00e8s promotion) et selon que l’on est sous-officier (grad\u00e9), officier ou\u00a0 officier-g\u00e9n\u00e9ral. Chez le douanier ou soldat de l’\u00e9conomie, on parle de\u00a0 \u00ab\u00a0num\u00e9ro carte commission d’emploi\u00a0\u00bb et est compos\u00e9 de 4 chiffres. Donc\u00a0 vous\u00a0 conviendrez\u00a0 avec\u00a0 moi\u00a0 que chaque\u00a0 corps\u00a0 militaire\u00a0 ou\u00a0 paramilitaire\u00a0 a\u00a0 sa m\u00e9thode \u00a0d\u2019attribuer\u00a0 des\u00a0 numeros\u00a0 de\u00a0 matricule\u00a0 aux fonctionnaires\u00a0 de\u00a0 forces\u00a0 de\u00a0 s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense.<\/p>\n
Inutile\u00a0 de\u00a0 vous\u00a0 rappelez\u00a0 l\u2019affaire\u00a0 Georges Floyd,\u00a0 qui\u00a0 a\u00a0 embras\u00e9\u00a0 ces\u00a0 jours\u00a0 derniers\u00a0 les Etats-Unis\u00a0 principalement\u00a0 l\u2019\u00e9tat\u00a0 de\u00a0 Minneapolis \u00a0et\u00a0 le\u00a0 monde entier,\u00a0 qui\u00a0 avait\u00a0 vu\u00a0 des\u00a0 policiers\u00a0 racistes\u00a0 sauvagement\u00a0 assassiner\u00a0 un citoyen\u00a0 am\u00e9ricain\u00a0 dont\u00a0 le\u00a0 seul\u00a0 tort\u00a0 est\u00a0 d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0 black\u00a0 \u00bb,\u00a0 n\u2019est\u00a0 pas\u00a0 le\u00a0 pr\u00e9texte\u00a0 de\u00a0 cette\u00a0 r\u00e9flexion\u00a0 malgr\u00e9\u00a0 la\u00a0 co\u00efncidence.\u00a0 Je\u00a0 reconnais n\u00e9anmoins\u00a0 avoir\u00a0 \u00e9t\u00e9\u00a0 fortement\u00a0 \u00ab\u00a0 percut\u00e9\u00a0 \u00bb par\u00a0 ce\u00a0 qui\u00a0 s\u2019est\u00a0 pass\u00e9.\u00a0 Ceci\u00a0 dit,\u00a0 le\u00a0 pr\u00e9texte est\u00a0 non\u00a0 pas\u00a0 cette\u00a0 douloureuse\u00a0 affaire\u00a0 mais plut\u00f4t,\u00a0 un\u00a0 constat\u00a0 fait\u00a0 depuis\u00a0 de\u00a0 longues\u00a0 ann\u00e9es et que je\u00a0 m\u2019en vais vous livrer.<\/p>\n
Aujourd’hui, il ne se passe une semaine ou tout au plus un mois sans que le landerneau judiciaire ne soit secou\u00e9 par une affaire d’usurpation de titres et surtout d’usurpation de fonctions, sur fond d’extorsion de fonds ou de tentative d’extorsion de fonds. D\u00e9lits commis par de faux policiers, gendarmes, douaniers ou par de pr\u00e9tendus militaires, agents des eaux et for\u00eats, agents des parcs nationaux et agents du service d’hygi\u00e8ne.<\/p>\n
Et peut-\u00eatre, avant de lire cette contribution, vous \u00eates m\u00eame tomb\u00e9 sur un cas d’usurpation ou apr\u00e8s l’avoir parcourue, vous tomberez sur des articles traitant du sujet et ce, pour dire combien le ph\u00e9nom\u00e8ne est r\u00e9current. Pour la petite histoire, notez que, lorsque je pris une pause (dans la r\u00e9daction de mon texte), je d\u00e9cidai de surfer et pr\u00e9cis\u00e9ment de faire un tour d’horizon de l’actualit\u00e9 nationale et internationale. Incroyable : apr\u00e8s seulement quelques minutes de navigation, je tombai, comme par enchantement, sur une affaire rapport\u00e9e par Op\u00e9ra News. A. ND, dont le jeu favori \u00e9tait de battre son \u00e9pouse qu’il avait fini par transformer en punching ball ou sac de frappe pour boxeur, s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 sa conjointe comme un policier de la 43e promotion en service \u00e0 la Direction de l\u2019automatisation du fichier (Daf),\u00a0 alors qu’il \u00e9tait vigile. D\u00e9masqu\u00e9 par \u00ab\u00a0ses coll\u00e8gues\u00a0\u00bb, il fut mis aux arr\u00eats, d\u00e9f\u00e9r\u00e9 puis plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Selon le site, \u00ab\u00a0La perquisition effectu\u00e9e au domicile du faux policier a permis aux enqu\u00eateurs de mettre la main sur une impressionnante panoplie d\u2019attributs de la police\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ceci dit, j’ai relev\u00e9 que les\u00a0 hommes, plus que les femmes, sont les champions dans la commission de ces infractions. Ils dament, et de tr\u00e8s loin, le pion aux dames si l’on sait que tous ces corps sont aujourd’hui ouverts et accessibles \u00e0 elles. Je n’ai connu qu’un seul cas d\u2019usurpation commis par une femme en presque un quart de si\u00e8cle de pratique judiciaire. Et dans cette affaire d’ailleurs, la bonne dame s’\u00e9tait faussement pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 sa victime comme agent des douanes en service au Port Autonome de Dakar (PAD) et ses complices, plus exactement les instigateurs, \u00e9taient des hommes. Ne cherchez donc surtout pas, mesdames, pour une fois et sur ce point, la parit\u00e9. Laissez-en, s’il vous pla\u00eet, le triste record \u00e0 nous autres hommes.<\/p>\n
L\u2019examen de plusieurs cas, m\u2019a permis de constater, dans la commission des infractions, des motivations bien particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la personnalit\u00e9 des auteurs mais aussi, un comportement sp\u00e9cifique li\u00e9 \u00e0 l\u2019attitude bien singuli\u00e8re, \u00e0 la limite,\u00a0 compr\u00e9hensible, des victimes. En effet, chez le d\u00e9linquant ou auteur, en dehors de la malhonn\u00eatet\u00e9 et de la cupidit\u00e9, c’est l’attrait ou la\u00a0 beaut\u00e9 de l’uniforme qui se d\u00e9gage. Eh oui, \u00ab\u00a0teunu\u00a0 bi\u00a0\u00bb, en wolof ou la tenue en fran\u00e7ais, a fascin\u00e9 et continue de fasciner bien des hommes. Hommes qui n’ont malheureusement pas pu ou ne peuvent voir leur r\u00eave d’enfant d’\u00eatre policier, gendarme, douanier et autres, se r\u00e9aliser. Et chez la victime, c’est souvent la crainte, la fameuse peur du gendarme que \u00ab\u00a0l’homme de loi\u00a0\u00bb inspire, qui est relev\u00e9e. La victime est ankylos\u00e9e. Elle est compl\u00e8tement paralys\u00e9e \u00e0 la seule vue du gendarme, du policier ou du douanier r\u00e9duisant de la sorte ses capacit\u00e9s d’analyse et de discernement.<\/p>\n
En fait, que signifient les d\u00e9lits d’usurpation de titres et de fonctions pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par les articles 226 \u00e0 229 du Code P\u00e9nal du S\u00e9n\u00e9gal ?<\/p>\n
D’entr\u00e9e, il est bon de relever qu’un individu peut faire des actes qui soient \u00e0 la fois usurpation de titres et usurpation de fonctions commettant de la sorte un cumul d’infractions. C’est dire que le cloisonnement entre les deux infractions n’est pas si \u00e9tanche. En sus de l’\u00e9l\u00e9ment l\u00e9gal et de l’acte mat\u00e9riel, il faut un \u00e9l\u00e9ment moral appel\u00e9 intention coupable pour que l’infraction soit consomm\u00e9e.<\/p>\n
Que signifie usurpation de titres ? C’est l\u2019usage, sans droit, d\u2019un titre attach\u00e9 \u00e0 une profession r\u00e9glement\u00e9e. Ce d\u00e9lit suppose le fait d’user de titres mais, de titres prot\u00e9g\u00e9s. A titre d\u2019exemples : les titres d\u2019avocat, d\u2019huissier, de m\u00e9decin, de pharmacien, de notaire ou encore d’Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral d’\u00c9tat (IGE). La seule utilisation d\u2019un titre prot\u00e9g\u00e9 suffit \u00e0 consommer le d\u00e9lit.<\/p>\n
De la lecture des articles 226 et 227 alin\u00e9a 2 du Code P\u00e9nal, il est permis de dire qu’est coupable d’usurpation de titres, celui qui se comporte ou se limite \u00e0 d\u00e9clarer, alors que c’est faux, qu’il est, par exemple, expert (comptable, fiscal, maritime, automobile etc.) agr\u00e9\u00e9 par un organisme.<\/p>\n
Cela pr\u00e9cis\u00e9, traitons maintenant de l’usurpation de fonctions.<\/p>\n
Pour un int\u00e9r\u00eat purement didactique, car la loi n’op\u00e8re pas cette diff\u00e9rence, nous\u00a0 distinguerons l’usurpation de fonctions de certaines infractions voisines que sont : l’usurpation d’identit\u00e9, le vol d’identit\u00e9 ainsi que la substitution d’identit\u00e9.<\/p>\n
Il y a usurpation d’identit\u00e9 lorsqu’une personne prend d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, l’identit\u00e9 d’une autre personne, g\u00e9n\u00e9ralement vivante, pour r\u00e9aliser des actions frauduleuses.<\/p>\n
Pour le vol d’identit\u00e9, la victime est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et le d\u00e9linquant en profite pour prendre \u00ab\u00a0sa\u00a0\u00bb place. Cela se passe donc sans le consentement de la victime qui d’ailleurs ne peut rien faire, parce que d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n
Dans la substitution d’identit\u00e9, il y a un \u00e9change qui s’effectue avec le consentement de la personne dont l’identit\u00e9 est utilis\u00e9e. Et \u00e0 la diff\u00e9rence du vol d\u2019identit\u00e9, non seulement la \u00ab\u00a0victime \u00bb, en r\u00e9alit\u00e9 un vrai complice, est vivante mais surtout, elle est consentante. La \u00ab\u00a0victime\u00a0\u00bb participe et aide volontairement \u00e0 la commission de l’infraction. C’\u00e9tait le cas, avant l’av\u00e8nement des passeports biom\u00e9triques, des candidats \u00e0 l’\u00e9migration. Beaucoup d’interpellations \u00e9taient op\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’a\u00e9roport. Ces individus comparaissaient devant le tribunal d\u2019instance (ex-d\u00e9partemental) pour faux et usage de faux dans un document administratif. Ils voyageaient avec le passeport d’un ami, d’une amie, d’un fr\u00e8re ou d’une s\u0153ur et \u00e9taient souvent munis de la vraie carte de s\u00e9jour ou de r\u00e9sident du parent complice.<\/p>\n
Cette distinction faite, voyons comment la loi pr\u00e9sente l’usurpation de fonctions.<\/p>\n
Si l’on s’en r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l’article 226 du Code P\u00e9nal, elle ne concerne pas seulement, contrairement \u00e0 l’opinion la plus r\u00e9pandue, les militaires et paramilitaires (\u00ab\u00a0hommes de loi\u00a0\u00bb au S\u00e9n\u00e9gal ou \u00ab\u00a0corps habill\u00e9s\u00a0\u00bb ailleurs en Afrique). Elle vise aussi \u00ab\u00a0les fonctions publiques et civiles\u00a0\u00bb.Commet ainsi le d\u00e9lit d’usurpation de fonctions, celui qui se fait passer pour un d\u00e9put\u00e9, un maire, un gouverneur, un pr\u00e9fet, un sous-pr\u00e9fet, un juge d’instruction, un juge du si\u00e8ge ou un magistrat du parquet (ce sont les fonctions de procureurs qui sont\u00a0 souvent usurp\u00e9es). Pour les fonctions civiles, celui qui se fait passer pour un assureur, un architecte etc.<\/p>\n
Toutefois, les cas les plus courants, comme en attestent la jurisprudence et les chroniques judiciaires, sont les usurpations de fonctions de policiers, gendarmes et douaniers. Aussi mettrons-nous l\u2019accent sur l\u2019usurpation portant sur ces cat\u00e9gories de fonctions.<\/p>\n
Le d\u00e9lit peut d\u00e9couler du port de d\u00e9coration et d’habillement (article 227 alin\u00e9a 1 et article 228 du Code P\u00e9nal), du comportement et des actes pos\u00e9s par la personne (article 226).<\/p>\n
D’apr\u00e8s l’article 228 du Code P\u00e9nal, commet le d\u00e9lit d’usurpation et sera \u00ab\u00a0puni d\u2019une amende de 25.000 \u00e0 50.000 francs et pourra l\u2019\u00eatre d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 un an, quiconque aura publiquement rev\u00eatu un costume pr\u00e9sentant une ressemblance de nature \u00e0 causer une m\u00e9prise dans l’esprit du public avec l’uniforme d’un corps de l’Etat tel qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par un texte r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors (interpr\u00e9tation stricte), le seul fait de mettre ou de porter en public le costume, c’est-\u00e0-dire la tenue, suffit \u00e0 constituer l’infraction lorsqu’il y a risque de confusion ou de ressemblance \u00e0 s’y m\u00e9prendre aux forces de l’ordre. Le d\u00e9lit \u00e9tant consomm\u00e9 par le seul port en public de l\u2019uniforme et ce, m\u00eame en l’absence d’un autre acte mat\u00e9riel.<\/p>\n
Est passible d’un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d’une amende de 20.000 \u00e0 100.000 francs, d’apr\u00e8s l’alin\u00e9a 2 de l’article 227, \u00ab\u00a0toute personne qui aura port\u00e9 un costume, un uniforme ou d\u00e9coration qui ne lui appartenait pas\u00a0\u00bb. Ainsi, hors le cas du civil, le sous-officier de police, de la gendarmerie ou l’agent des douanes qui porte publiquement l’uniforme d’un officier avec le grade et\/ou des d\u00e9corations (qui ne lui appartiennent pas) pourra \u00eatre condamn\u00e9 aux peines ci-haut vis\u00e9es.<\/p>\n
Au titre des mesures compl\u00e9mentaires, le juge peut (cas que je n\u2019ai pas encore rencontr\u00e9 ou vu dans la pratique), outre les peines d’emprisonnement et d’amende, ordonner, \u00ab\u00a0l’insertion int\u00e9grale ou par extrait du jugement dans les journaux qu’il d\u00e9signera\u00a0\u00bb aux frais du condamn\u00e9 en vertu des alin\u00e9as 5 et 6 de l’article 227. C’est, en termes simples, une publication du jugement de condamnation pour usurpation. Je pense que c’est une peine importante qui devrait \u00eatre souvent prononc\u00e9e pour ne pas dire toujours l’\u00eatre, m\u00eame si je sais que c’est une facult\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation souveraine juge. Prise et vigoureusement appliqu\u00e9e, elle participerait \u00e0 lutter contre la r\u00e9cidive et \u00e0 dissuader tous ceux qui seraient tent\u00e9s de passer \u00e0 l’action.<\/p>\n
Malgr\u00e9 sa fr\u00e9quence, la commission du d\u00e9lit d’usurpation de fonctions pourrait dans une large mesure \u00eatre \u00e9vit\u00e9e ou fortement r\u00e9duite, si certains comportements \u00e9taient observ\u00e9s et si aussi, certaines mesures, outre la publication des d\u00e9cisions dont il est fait \u00e9tat plus haut, \u00e9taient prises. En effet, ces comportements et mesures auraient pu, \u00e0 d\u00e9faut d’endiguer le mal, aider \u00e0 le juguler et \u00e0 bien le contenir si les policiers, gendarmes et douaniers, les vrais, je veux dire, acceptaient bien volontiers de se soumettre \u00e0 une formalit\u00e9. Cette formalit\u00e9, c’est celle, toute simple mais importante, en ce sens qu’elle rassure, de la pr\u00e9sentation. Que l’agent d\u00e9cline son identit\u00e9. Qu’il dise qui il est d’abord et le prouve ensuite. A ce titre, le matricule bien accroch\u00e9 ou \u00ab coll\u00e9 \u00bb sur la tenue, c\u2019est-\u00e0-dire le port du matricule, pourrait aider \u00e0 l\u2019identification.\u00a0 Et surtout pour mieux d\u00e9masquer les usurpateurs et traquer les agents-ripoux.<\/p>\n
Sur l’opportunit\u00e9 du port du matricule, j’ai not\u00e9 des opinions bien divergentes chez les agents (les policiers, gendarmes et douaniers). Chez certains, notamment ceux qui ne veulent pas ou qui sont fonci\u00e8rement contre, cela les rendrait extr\u00eamement vuln\u00e9rables. Cela les exposerait. En revanche, chez d’autres, l’agent qui fait correctement et honn\u00eatement son travail n’a rien \u00e0 craindre. Et voici les raisons servies par les uns et les autres :<\/p>\n
Ceux qui ne veulent pas, avancent que des personnes malintentionn\u00e9es pourraient se servir du matricule dans le seul but de nuire. Quelqu\u2019un en effet, soutiennent-ils, peut facilement relever le matricule et porter de fausses accusations contre un agent exempt de reproches. Ce qui n\u2019est rien d\u2019autre qu’une d\u00e9nonciation calomnieuse.<\/p>\n
M\u00eame si c’est une hypoth\u00e8se \u00e0 ne pas exclure, ceux qui sont favorables, de les rassurer en disant que l’agent qui fait correctement son travail n’a pas de soucis \u00e0\u00a0 se faire m\u00eame si son matricule est relev\u00e9 et remis \u00e0 l’autorit\u00e9. Le seul fait de relever puis de donner le matricule d’un agent, sans y \u00ab\u00a0joindre\u00a0\u00bb des faits av\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 tout le moins cr\u00e9dibles, n’entra\u00eenera pas automatiquement la sanction de l’agent incrimin\u00e9. Pas de sanction administrative (suspension) et encore moins judiciaire imm\u00e9diate. L’agent est pr\u00e9sum\u00e9 innocent. Et d’ailleurs, c’est manquer de respect \u00e0 la hi\u00e9rarchie que de croire que le glaive de la sanction s’abattra sur un policier, un gendarme ou un douanier simplement, parce que quelqu’un aura porter des accusations. Dans tous les cas, rench\u00e9rissent les partisans du port du matricule, le principe du contradictoire devra \u00eatre observ\u00e9. Une proc\u00e9dure, qui respecte les droits de l’agent notamment une enqu\u00eate, sera ouverte et suivie.<\/p>\n
Cela dit, si maintenant c’est la confection de la plaquette qui poserait probl\u00e8me, parce que ch\u00e8re (je suis s\u00fbr que nos artisans peuvent fabriquer des plaquettes \u00e0 un co\u00fbt raisonnable) ou en rupture, pourquoi, en attendant que l’obstacle soit lev\u00e9, ne pas exiger l’impression sur la tenue ou du brassard, avec une encre ind\u00e9l\u00e9bile bien choisie et en caract\u00e8res bien apparents, du matricule (certains le font d\u00e9j\u00e0 en mentionnant leur nom patronymique mais c’est insuffisant \u00e0 cause des risques d\u2019homonymie) ? A ce sujet, pourquoi ne pas faire confiance au g\u00e9nie cr\u00e9ateur de nos r\u00e9put\u00e9s couturiers qui pourraient sous forme de broderie (une belle broderie), ins\u00e9rer avec du fil de qualit\u00e9, le matricule ?<\/p>\n
Dans les pays o\u00f9 la r\u00e8gle de la pr\u00e9sentation est de mise, l’usurpation de fonctions existe certes, mais n’est pas aussi fr\u00e9quente. Lorsqu’une personne en fait la demande, le policier est oblig\u00e9 de d\u00e9voiler son identit\u00e9 en donnant son matricule et m\u00eame son nom complet. J’estime que cela ne devrait \u00eatre pris, dans mon pays (qui\u00a0 n’est ni une \u00ab\u00a0sous-r\u00e9publique\u00a0\u00bb, ni une d\u00e9mocratie au rabais) comme \u00ab\u00a0un peu trop de pr\u00e9sentation\u00a0\u00bb voire un motif de fausse accusation d\u2019outrage \u00e0 agent, mais \u00eatre plut\u00f4t vu comme gage de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Il arrive que des personnes qui n’ont jamais rev\u00eatues l’uniforme, se fassent pass\u00e9es pour militaires, gendarmes, policiers, douaniers et autres. Il s’agit dans certains cas de civils qui se pr\u00eatent \u00e0 ce jeu dangereux. Mais, dans la plupart des cas, ce sont d’anciens militaires non r\u00e9engag\u00e9s apr\u00e8s la dur\u00e9e l\u00e9gale de formation (cas de Amady Laye Mbengue, ex-commando, qui a quitt\u00e9 les rangs depuis 2001, qui s’est fait passer des ann\u00e9es durant pour un inspecteur des douanes. Il a tromp\u00e9 son monde jusqu’\u00e0 son \u00e9pouse qui ignorait que c’\u00e9tait un faux douanier) et qui ont fait \u00e9chec aux diff\u00e9rents concours, qui s’adonnent \u00e0 la pratique de l’usurpation de titres et de fonctions.<\/p>\n
Leurs man\u0153uvres sont rendues possibles et\/ou faciles non seulement par le fait que les proies sont bien choisies (souvent des illettr\u00e9es) mais surtout, parce que l’imitation au sens du port de la tenue et du langage utilis\u00e9 (jargon militaire ma\u00eetris\u00e9) est quasi achev\u00e9e m\u00eame si un crime n’est jamais parfait (car, c’est souvent un d\u00e9tail qui trahit). Et pourtant, la pr\u00e9sentation de la carte professionnelle, sauf exceptions justifi\u00e9es par le service auquel appartient l’agent ou la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es, aurait pu permettre dans bien des cas d’\u00e9viter ce type d’infraction.<\/p>\n
Pourquoi un gendarme, un policier ou un douanier devrait-il \u00eatre frustr\u00e9 ou se sentir outrag\u00e9, simplement, parce qu’un citoyen lambda, POLIMENT ou en Y METTANT LES FORMES, a os\u00e9 ou a eu le toupet de lui demander sa carte professionnelle ? Pourquoi s’\u00e9nerver, parce que la personne a, toujours en y mettant les formes et TOUT LE RESPECT D\u00db, \u00e9mis le d\u00e9sir de s’assurer qu’elle a en face ou a affaire \u00e0 un vrai agent, membre des forces de l’ordre, et non \u00e0 un d\u00e9linquant ou un usurpateur de titres et de fonctions ? Bien au contraire, cela devrait \u00eatre bien accueilli. Le policier, le gendarme ou le douanier doit, en toutes circonstances, incarner la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et ne jamais se d\u00e9partir de son sang-froid. Flegme qui fait sa force. Il doit faire preuve de courtoisie et de d\u00e9licatesse. Ce qui n’exclut nullement la fermet\u00e9. En r\u00e9sum\u00e9, c’est l’autorit\u00e9 dans le respect et l’\u00e9l\u00e9gance.<\/p>\n
C\u2019est une chose de sortir ou de pr\u00e9senter la carte professionnelle, mais\u00a0 c\u2019en est une autre de laisser du temps, un peu de temps, au citoyen et ce, pour \u00ab v\u00e9rifier \u00bb les mentions port\u00e9es sur la carte pr\u00e9sent\u00e9e. Et c’est important. En effet, avec l’informatique, les bandits sont tr\u00e8s habiles \u00e0 confectionner \u00e0 l’identique de vraies fausses cartes professionnelles. A ce titre, une campagne d’information et de sensibilisation devrait \u00eatre men\u00e9e pour apprendre \u00e0 tout citoyen \u00e0 bien \u00ab\u00a0v\u00e9rifier\u00a0\u00bb au sens de lire, une carte professionnelle et \u00eatre en mesure d’identifier les mentions obligatoires devant figurer sur toute carte r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e par l’autorit\u00e9. Et pour ceux qui ne savent pas lire ou ne sont pas alphab\u00e9tis\u00e9s en fran\u00e7ais, me diriez-vous, que faire ? J’avoue que j’ai cogit\u00e9 et n’ai pas trouv\u00e9 une solution. Peut-\u00eatre que la r\u00e9ponse pourrait venir de l’un ou de l’une d’entre vous !<\/p>\n
Dans la r\u00e9alit\u00e9, ceux qui osent demander \u00e0 un policier, \u00e0 un gendarme ou \u00e0 un douanier de pr\u00e9senter sa carte, sont compt\u00e9s sur les doigts d’une main. D’ailleurs,\u00a0 ils le font \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. Et dans les rares cas o\u00f9 quelqu’un, que j’appellerai \u00ab\u00a0t\u00e9m\u00e9raire’, a essay\u00e9, il a souvent pay\u00e9 tr\u00e8s cher son outrecuidance. Cela \u00e9tant trop souvent pris pour une effronterie voire un outrage.<\/p>\n
Je pense sinc\u00e8rement que pour rassurer et aider \u00e0 mettre un terme\u00a0 ou \u00e0 r\u00e9duire fortement les pratiques de ces d\u00e9linquants, qui ternissent gravement l’image et la r\u00e9putation de nos vaillants et honn\u00eates membres des forces de l’ordre, les policiers, gendarmes et douaniers devraient, faute de matricule fix\u00e9 sur la tenue ou inscrit sur le brassard, sortir et pr\u00e9senter spontan\u00e9ment\u00a0 leur carte professionnelle.<\/p>\n
La demande de pr\u00e9sentation de la carte professionnelle devrait \u00eatre un acte naturel ou ordinaire de sorte que serait m\u00eame une \u201cerreur\u201d, le citoyen contr\u00f4l\u00e9 ou interpel\u00e9 qui n\u2019en formulerait pas gentiment la demande.<\/p>\n
A d\u00e9faut d’\u00eatre spontan\u00e9e, vu que l’agent n’a pas mis ou ne porte pas son num\u00e9ro d’identification ou matricule, la demande de pr\u00e9sentation de la carte professionnelle par le citoyen, ne devrait normalement pas \u00e9nerver et encore moins \u00eatre source probl\u00e8mes, d’aggravation du sort de la personne.<\/p>\n
Loin d’\u00eatre une bravade, l’exigence de la pr\u00e9sentation de la carte professionnelle ne doit pas \u00eatre la demande qui f\u00e2che. Elle devrait plut\u00f4t \u00eatre l’acte qui sauve, l’acte qui prot\u00e8ge. Elle doit \u00eatre l’acte qui permet de d\u00e9masquer, sur le moment, le bandit emmitoufl\u00e9 dans une tenue \u00ab\u00a0impecc\u00a0\u00bb ou correcte de gendarme, policier ou douanier. Avec en prime, et pour mieux ferrer ses victimes, des galons d’officier bien pos\u00e9s, casquette ou b\u00e9ret bien viss\u00e9, barrettes, lunettes correcteurs, lunettes de soleil aviateur, lunettes de soleil noires verres fum\u00e9s correctement ajust\u00e9es, chaussures ou rangers bien cir\u00e9s. Certains vont m\u00eame jusqu’\u00e0 se doter de paire de menottes. Bref l\u2019attirail, le barda, tout ce qui rend \u00ab\u00a0l’homme de loi\u00a0\u00bb beau et fascinant.<\/p>\n
Pour efficacement lutter contre l’usurpation de titres et de fonctions, un agent des forces de l’ordre, en civil surtout et m\u00eame en uniforme, ne devrait pas mal voir ou refuser qu’un individu ou \u00ab\u00a0un contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb puisse demander \u00e0 savoir et voir, qui il est. Les apparences ne sont-elles pas trompeuses? N’est-ce pas que l’habit ne fait pas le moine, pardon, l\u2019habit ne fait pas toujours le policier, le gendarme ou le douanier ! L’objectif n\u2019est-il pas de d\u00e9masquer et de mettre hors d’\u00e9tat de nuire, les individus malintentionn\u00e9s qui \u00ab\u00a0s’abritent\u00a0\u00bb derri\u00e8re l’uniforme bien port\u00e9 pour racketter d’honn\u00eates citoyens ? Bien s\u00fbr que oui !<\/p>\n
Il faut s\u00e9parer la bonne graine de l’ivraie. Lorsque je le dis, il ne faudrait pas que les membres des forces de l’ordre le prennent mal, se f\u00e2chent. Et d’ailleurs, pourquoi devraient-ils l’\u00eatre? En effet, des brebis galeuses, on en trouve, en nombre, dans toutes les professions et fonctions et ce, sans exception. Je r\u00e9p\u00e8te, sans exception. Il n’y a pas une seule profession \u00e9pargn\u00e9e. Que les membres de la profession qui n’est pas touch\u00e9e ou gangren\u00e9e me jettent la pierre ! Sto\u00efque, j’attends de recevoir le premier ballast de la vol\u00e9e de \u00ab\u00a0kh\u00e9rou rails\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n
Ne devrait-on pas, puisque nous sommes \u00e0 l’\u00e8re de l’\u00e9lectronique avec l’adoption r\u00e9cemment du projet de loi portant port du bracelet \u00e9lectronique et le placement sous surveillance \u00e9lectronique, faire comme dans bien des \u00e9tats (qu’on ne me dise surtout pas que c’est pr\u00e9matur\u00e9 et que c’est du mim\u00e9tisme ou encore, que nous n’en avons pas les moyens,\u00a0 ce serait trop cher) en dotant les forces de l’ordre de cam\u00e9ras ? Ne devrait-on pas obliger les forces de l\u2019ordre, une fois \u00e9quip\u00e9es, \u00e0 filmer, \u00e0 l\u2019aide de bodycams dites\u00a0 cam\u00e9ras\u00a0 mobiles,\u00a0 appel\u00e9es\u00a0 cam\u00e9ras\u00a0 portatives\u00a0 ou cam\u00e9ras-pi\u00e9tons, leurs descentes sur le\u00a0 terrain\u00a0 durant les perquisitions. De m\u00eame lors des\u00a0 arrestations,\u00a0 interpellations\u00a0 et\u00a0 op\u00e9rations de\u00a0 maintien\u00a0 de\u00a0 l\u2019ordre\u00a0 ?\u00a0 Je\u00a0 pense\u00a0 que,\u00a0 oui\u00a0 !\u00a0 Ce qui,\u00a0 de\u00a0 mon point\u00a0 de vue,\u00a0 \u00e9viterait\u00a0 les\u00a0 \u00abthiow\u00bb ou pol\u00e9miques, les accusations, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, qui peuvent na\u00eetre \u00e0 l’occasion de perquisitions (affaire Batiplus), d’arrestations ou d’op\u00e9rations de maintien de l’ordre. Car, une op\u00e9ration qu’on pr\u00e9voyait simple ou de routine peut se r\u00e9v\u00e9ler compliqu\u00e9e, peut d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer ou m\u00eame se terminer de mani\u00e8re dramatique. Du c\u00f4t\u00e9 des forces de l’ordre, on accuse souvent les populations de coups et blessures, r\u00e9bellions, outrages etc. Et du c\u00f4t\u00e9 des citoyens, les forces de l’ordre sont souvent accus\u00e9es de violations des heures l\u00e9gales, de violences verbales (insultes) et physiques (de brimades, d’actes de torture et de barbarie), d’extorsion\u00a0 de fonds etc.<\/p>\n
Sur la pertinence du port de cam\u00e9ras mobiles, je\u00a0 donnerai un cas survenu r\u00e9cemment. En effet dans cette affaire, c\u2019est s\u00fbr que le port de cam\u00e9ras\u00a0 par\u00a0 les\u00a0 policiers\u00a0 en\u00a0 civil\u00a0 et\/ou\u00a0 par\u00a0 les\u00a0 gendarmes\u00a0 aurait\u00a0 permis\u00a0 (hormis\u00a0 le\u00a0 cas\u00a0 des\u00a0 5 personnes\u00a0 arr\u00eat\u00e9es)\u00a0 de\u00a0\u00a0\u00a0 conna\u00eetre\u00a0 ce\u00a0 qui\u00a0 s\u2019est r\u00e9ellement\u00a0 pass\u00e9,\u00a0 le\u00a0 30\u00a0 juin\u00a0 dernier\u00a0 \u00e0\u00a0 Ouest Foire\u00a0 dans\u00a0 \u00able\u00a0 bordel \u00a0de\u00a0 Daba\u00a0 Ndiaye\u00bb,\u00a0 entre les\u00a0 membres\u00a0 des\u00a0 forces\u00a0 de\u00a0 l\u2019ordre\u00a0 comme\u00a0 rapport\u00e9\u00a0 dans\u00a0 certains\u00a0 journaux\u00a0\u00a0\u00a0 et\u00a0 repris\u00a0 par\u00a0 plusieurs\u00a0 sites\u00a0 internet.\u00a0 Op\u00e9ration\u00a0 qui\u00a0 aurait\u00a0 vir\u00e9\u00a0 \u00e0 une bagarre entre les \u00e9l\u00e9ments du commissariat central\u00a0 de\u00a0 Dakar \u00a0en\u00a0 civil\u00a0 et\u00a0 les\u00a0 gendarmes\u00a0 de\u00a0 la brigade\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 Foire.<\/p>\n
Avec l’usage de cam\u00e9ras, existeront des images s\u00e9curis\u00e9es stock\u00e9es dans un serveur hors la port\u00e9e du policier, gendarme ou du douanier sur le terrain (qui ne pourra techniquement ni modifier ni supprimer les images prises). En cas de diff\u00e9rend \u00e9lev\u00e9 par les forces de l’ordre et\/ou les populations, les images faciliteraient ainsi l’\u00e9tablissement de la preuve. D’ailleurs, un protocole tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9 en guise de transparence devant \u00eatre suivi autant par le policier, le gendarme ou par le douanier (cam\u00e9raman de circonstance) que par ceux charg\u00e9s de la conservation et de l’archivage des \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
Les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons ou cam\u00e9ras portatives en France, appel\u00e9es bodycams aux \u00c9tats-unis ou \u00ab\u00a0troisi\u00e8me \u0153il’, pourraient ainsi participer \u00e0 apaiser les relations parfois heurt\u00e9es entre les forces de l\u2019ordre et la population. Port\u00e9es, elles seraient assez dissuasives pour des policiers, gendarmes et douaniers tent\u00e9s d’exercer des violences, de commettre des exactions et tout acte en marge de la loi au sens large du terme, sans jamais les rendre vuln\u00e9rables dans l’accomplissement de leur mission aupr\u00e8s de la population. Bien au contraire, les cam\u00e9ras pourraient grandement contribuer \u00e0 prot\u00e9ger les forces de l\u2019ordre individuellement et surtout, \u00e0 pr\u00e9server la r\u00e9putation des prestigieux corps que sont la police, la douane et la gendarmerie.<\/p>\n
Il y aura bien entendu des d\u00e9tails techniques \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 savoir l\u2019enregistrement des op\u00e9rations. La cam\u00e9ra devra-t-elle tourner ou filmer en continue d\u00e8s que l’agent est sur le terrain ? De mon point de vue, l’enregistrement ne sera pas permanent. Cependant, le moment de l\u2019activation de la cam\u00e9ra, sera d\u00e9terminant. Certes, le moment ou l’instant (de l’activation) sera laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019agent mais bien encadr\u00e9 de sorte qu\u2019il n\u2019y ait pas intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et manifeste de cacher des s\u00e9quences critiques, troubles de l’intervention. L\u2019agent devant le faire lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu \u00e9gard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concern\u00e9es. S’abstenir ou tarder \u00e0 activer sa cam\u00e9ra, pour ne pas voir des moments compromettants des op\u00e9rations \u00eatre captur\u00e9s ou film\u00e9s, serait, en cas de grabuge, constitutif de faute sauf bien entendu \u00e0 prouver une d\u00e9faillance technique. Le tout encadr\u00e9 par les r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 observer rigoureusement et \u00e0 faire respecter, en tant que de besoin, par l’organe de contr\u00f4le, la Commission de Protection des Donn\u00e9es Personnelles du S\u00e9n\u00e9gal (CDP). Le but n\u2019\u00e9tant pas, selon Christian Tidjani, membre de la soci\u00e9t\u00e9 et du collectif \u00ab\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e des bless\u00e9s\u00a0\u00bb friand de punchlines, \u00ab\u00a0de filmer une violence polici\u00e8re mais de stopper une violence\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Et dans l’affaire dite de Nietty Mbar, la vid\u00e9o ou le film a \u00e9t\u00e9, le seul moyen, le seul argument, mais \u00f4 combien efficace, des fr\u00e8res \u00ab\u00a0GNINGUE\u00a0\u00bb qui avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et poursuivis.<\/p>\n
Un douanier, un policier ou un gendarme, ne doit pas craindre l\u2019enregistrement d\u2019images et de sons, s’il accomplit son travail dans les r\u00e8gles de l’art ou est irr\u00e9prochable. L\u2019ordre de la loi et le commandement de l’autorit\u00e9 l\u00e9gitime n’absolvent pas tous les actes des membres des forces de l’ordre. Et cela, ils ne doivent jamais l’oublier. Ils b\u00e9n\u00e9ficient certes d’une protection dans l’accomplissement de leur mission mais toujours, dans le respect des principes de proportionnalit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9. En effet, protection (et Dieu sait qu’ils sont bien prot\u00e9g\u00e9s), n’est point synonyme d’impunit\u00e9. Nul n’est au-dessus de la loi. Ainsi, Ils peuvent p\u00e9nalement \u00eatre poursuivis, sanctionn\u00e9s pour des faits rattach\u00e9s \u00e0 leur fonction et l’\u00c9tat d\u00e9sign\u00e9 civilement responsable.<\/p>\n
Dans tous les cas, les membres des forces de l’ordre devront ou sont in\u00e9luctablement appel\u00e9s \u00e0 s’adapter. Car, s’ils sont r\u00e9fractaires aux changements, quelqu’un sur les lieux de la sc\u00e8ne, bien en embuscade avec son smartphone ou m\u00eame un inconnu qui tomberait sur les faits avec un appareil sophistiqu\u00e9 (qui \u201czoome\u201d bien), pourrait immortaliser tout ce qui se passe.<\/p>\n
Je crois qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat des forces de l’ordre, afin qu’elles ne soient pas prises de court relativement \u00e0 la preuve et aux \u00e9l\u00e9ments audiovisuels diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, de filmer certaines op\u00e9rations comme les arrestations et perquisitions. Sinon des vid\u00e9os prises \u00e0 leur insu, qui deviennent virales ou tournent en boucle, sont ou seront balanc\u00e9es sur le net comme dans l’affaire des fr\u00e8res GNINGUE pr\u00e9cit\u00e9e qui a aliment\u00e9 l’actualit\u00e9 judiciaire. Dans cette affaire, les policiers en civil ignoraient que des images de leur intervention \u00e9taient capt\u00e9es par une \u00ab\u00a0cam\u00e9ra cach\u00e9e\u00a0\u00bb, en r\u00e9alit\u00e9 un portable. Images qui battaient en br\u00e8che la th\u00e8se par les policiers servie justifiant en grande partie le renvoi des fins de la poursuite sans peine ni d\u00e9pens de Omar GNINGUE et la relaxe pure et simple de son fr\u00e8re Abdou Khadre GNINGUE pour les d\u00e9lits de violence sur agents des forces de l’ordre et r\u00e9bellion.<\/p>\n
Je dis qu\u2019il faut vraiment \u00eatre d’une na\u00efvet\u00e9 d\u00e9sar\u00e7onnant pour penser que l’on peut maintenant agir impun\u00e9ment dans la rue et m\u00eame dans un lieu priv\u00e9 sans \u00eatre \u00ab\u00a0vu\u00a0\u00bb. Je veux dire, sans que les agissements de la personne ne soient discr\u00e8tement saisis ou film\u00e9s avec une cam\u00e9ra cach\u00e9e ou avec des appareils hyper sophistiqu\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 plusieurs m\u00e8tres de distance. Ces images pas toujours capt\u00e9es par des reporters-photographes professionnels mais parfois et m\u00eame de plus en plus par des amateurs, ont, dans bien des cas, aid\u00e9 \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Aujourd’hui, en plus des cam\u00e9ras de surveillance install\u00e9es un peu partout dans le cadre du projet \u00abSafe City\u00bb (Ville s\u00fbre), quadrillant nos quartiers \u00e9piant nos moindres faits et gestes (ce qui est \u00e0 saluer face aux menaces terroristes, \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 notamment avec la recrudescence des vols avec violences ou agressions), des objets les plus anodins (porte v\u00eatements, cadre photo, lunettes, prise ou adaptateur USB, ampoule, torche, stylo, des cl\u00e9s etc.) aux choses les plus invraisemblables (miroir, ventilateur, horloge murale, agenda, montre, bague etc.) peuvent servir ou \u00eatre utilis\u00e9s comme cam\u00e9ras. Mieux, tout, gr\u00e2ce aux smartphones, est su et vu en temps r\u00e9el ou en l\u00e9ger diff\u00e9r\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal et dans le monde entier via Facebook, Youtube, Dailymotion, Instagram, Whatsapp etc. Il faut \u00eatre donc d’une autre plan\u00e8te, du Pal\u00e9olithique ou de l’\u00e2ge de la pierre taill\u00e9e, \u00eatre compl\u00e8tement \u00ab\u00a0a-net\u201d, \u201ca-ntic \u00a0\u00bb ou \u00eatre carr\u00e9ment d\u00e9branch\u00e9, d\u00e9connect\u00e9 pour ne pas en tenir compte ou refuser de l’int\u00e9grer.<\/p>\n
L’usage des bodycams pourrait permettre d’\u00e9viter des bavures dites polici\u00e8res. Tout le monde sait que les bavures ne sont point l’apanage des policiers. Elles sont certes plus fr\u00e9quentes chez eux (ils sont ceux qui sont les\u00a0 plus en contact avec les populations) mais peuvent \u00eatre (les bavures), douani\u00e8res et gendarmesques.<\/p>\n
Plaider pour le retour du matricule, la pr\u00e9sentation de la carte professionnelle et l\u2019usage de la cam\u00e9ra mobile, je veux \u00eatre clair, n’est pas synonyme de de bataille et de front ouvert contre les forces de l’ordre et encore moins, action men\u00e9e pour une fragilisation de nos forces de l’ordre. Du tout !<\/p>\n
Les \u00e9v\u00e9nements qui ont eu lieu un peu partout dans le pays avec des s\u00e9n\u00e9galais qui snobent l’autorit\u00e9 et d\u00e9fient ouvertement les forces de l’ordre, pour disaient-ils contester l’\u00e9tat d’urgence ou emp\u00eacher l’inhumation d’un s\u00e9n\u00e9galais d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites du coronavirus et autres raisons fond\u00e9es ou non avanc\u00e9es, inqui\u00e8tent s\u00e9rieusement et \u00e0 plus d’un titre. Manifestations spontan\u00e9es et non pacifiques accompagn\u00e9es de violences inou\u00efes et d’attaques cibl\u00e9es contre les forces de l’ordre et de destructions sauvages de biens de l’Etat et de paisibles citoyens.<\/p>\n
Que cela confirme l’indiscipline caract\u00e9ris\u00e9e et grandissante de beaucoup d’entre mes compatriotes qui se moquent \u00e9perdument des lois qui gouvernent ce pays. C’est inacceptable ! Il y a eu des signes avant-coureurs et si nous n’y prenons garde, et sans jouer les Cassandres, nous irons droit vers l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et l\u2019anarchie. Force doit, quoi qu\u2019il advienne, rester \u00e0 la loi. Ne jouons donc pas, avec le feu. Renfor\u00e7ons et respectons nos forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Nous sommes r\u00e9put\u00e9s et bombons fi\u00e8rement le torse pour notre l\u00e9gendaire \u00ab teranga \u00bb s\u00e9n\u00e9galaise. C’est certes bon mais, \u0153uvrons \u00e0 peaufiner cette image et \u00e0 nous faire distinguer, en plus d\u2019\u00eatre accueillants, par notre sens \u00e9lev\u00e9 de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et du bien commun, du respect de l’environnement et notamment la propret\u00e9 du cadre commun de vie, du go\u00fbt du travail et du travail bien fait, surtout de la discipline en tout lieu et en tout temps (sur Facebook il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un compte, \u00ab luttons contre l’indiscipline au S\u00e9n\u00e9gal \u00bb) et que sais-je encore !<\/p>\n
Pour conclure, je dirai : soit les forces de l’ordre changent soit, par la force des choses, les choses changent les forces de l\u2019ordre. Certes, sont bien visibles les efforts de modernisation, depuis quelques ann\u00e9es de la police (division sp\u00e9ciale de la cybercriminalit\u00e9, police scientifique), de la gendarmerie (acquisition de drones h\u00e9licopt\u00e8res et avions) et de la douane (d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de d\u00e9douanement) mais, il reste beaucoup \u00e0 faire. L’accru des moyens mat\u00e9riels et techniques doit \u00eatre coupl\u00e9 d’un investissement sans compter sur l’homme. C’est la meilleure garantie, non seulement de la r\u00e9ussite de la mission mais aussi et in fine, de la r\u00e9alisation de l’objectif de s\u00e9curisation\u00a0 du peuple pour lequel et au nom duquel, elles (les forces de l’ordre) agissent. C’est le prix \u00e0 payer !<\/p>\n
Sur l\u2019humain, je n\u2019irai pas loin et prie respectueusement policiers mais aussi douaniers et gendarmes de faire de leur credo, les mots empreints de sagesse du Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral de la Police Abdoulaye DIOP (lien:https:\/\/m.lessentiel.sn\/Video-La-lecon-d-ethique-du-Directeur-de-la-Surete-urbaine-Abdoulaye-Diop-aux-policiers_a5675.html), \u00e0 l’occasion de la c\u00e9r\u00e9monie marquant la passation de service en janvier 2018 \u00e0\u00a0 Thi\u00e8s entre les commissaires Djibril Camara et Mamadou Tendeng.\u00a0 Dans son discours ou plut\u00f4t dans son \u201cKhoutba\u201d, en wolof et en fran\u00e7ais, Imam, pardon, le\u00a0 Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral DIOP appelait ses hommes \u00e0 observer en tout lieu et en tout temps la droiture et \u00e0 entretenir avec les citoyens,\u00a0 des relations bas\u00e9es sur le respect et la confiance. Bref, un vrai sermon sur l’\u00e9thique.<\/p>\n
La protection du citoyen, la pr\u00e9servation de la paix sociale et l’image \u00e0 sauvegarder de ces prestigieuses institutions, n’en valent-elles pas la chandelle ?<\/p>\n
Loin de moi l’intention, et ce serait d\u2019ailleurs pr\u00e9tentieux de ma part, de m\u2019\u00e9riger en donneur de le\u00e7ons. Aussi, tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de est uniquement une r\u00e9flexion que je souhaitais partager. Sans plus !<\/p>\n
EN ATTENDANT ET PUISQUE NOUS SOMMES SORTIS DE CHEZ NOUS, SOYONS DONC PRUDENTS, RESTONS VIGILANTS CAR, LE VIRUS RODE TOUJOURS. IL EST AUX ALENTOURS.<\/p>\n
AUSSI :<\/p>\n
J\u2019OBSERVE LES GESTES BARRI\u00c8RES.<\/p>\n
S’IL VOUS PLA\u00ceT, OBSERVEZ-LES !<\/p>\n
OBSERVONS-LES !<\/p>\n
Me NDIONE Joseph Etienne<\/strong><\/p>\n Avocat \u00e0 la Cour<\/strong><\/p>\n