Par un acte solennel, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fix\u00e9, par d\u00e9cret 2021-562 du 10 mai 2021, la date des prochaines \u00e9lections territoriales au 23 janvier 2022, mettant ainsi fin au d\u00e9bat entretenu sur la tenue ou non de ces \u00e9lections \u00e0 date \u00e9chue, apr\u00e8s plusieurs reports diversement appr\u00e9ci\u00e9s par la classe politique dans son ensemble mais \u00e9galement par les divers acteurs du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
Ainsi, pour jauger de l\u2019importance de ces \u00e9lections territoriales, comme moment important du jeu d\u00e9mocratique, chronologiquement fix\u00e9es entre la pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2019, ayant consacr\u00e9 la victoire et le second mandat du Pr\u00e9sident Macky SALL, et les l\u00e9gislatives de juin 2022 qui devront jeter, selon toute vraisemblance, les bases d\u2019une nouvelle l\u00e9gislature, il convient d\u2019abord de les d\u00e9finir et de les situer dans leur contexte particulier et historique, de mani\u00e8re \u00e0 ne rien perdre de leur quintessence.<\/p>\n
A – RENOUVELLEMENT DES INSTANCES TERRITORIALES<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9pith\u00e8te \u00ab territoriales \u00bb coll\u00e9 \u00e0 ces \u00e9lections est une cons\u00e9quence s\u00e9mantique de la grande r\u00e9forme de 2013 ayant consacr\u00e9, par la loi 2013-10 du 28 d\u00e9cembre 2013, l\u2019acte III de la d\u00e9centralisation. Cette r\u00e9forme majeure devrait impacter durablement les rapports entre l\u2019Etat central et l\u2019\u00e9chelon territorial, communal et d\u00e9partemental, r\u00e9ceptacles naturels de toutes les politiques publiques.<\/p>\n Ces joutes \u00e9lectorales en perspective sont donc essentiellement locales, avec des enjeux importants qui seront fonction de la claire conscience qu\u2019auront les \u00e9lus des v\u00e9ritables leviers \u00e0 promouvoir pour b\u00e2tir des territoires viables, comp\u00e9titifs et porteurs de d\u00e9veloppement.<\/p>\n En d\u2019autres termes, il s\u2019agira, le 23 janvier 2022, de voter pour renouveler, sur l\u2019ensemble du territoire national, les mandats des conseillers municipaux et d\u00e9partementaux, c\u2019est-\u00e0-dire permettre \u00e0 de nouveaux organes \u00e9lus de d\u00e9finir, dans les limites des pr\u00e9rogatives que leur conf\u00e8re la loi, les politiques publiques qui vont changer la physionomie de leur localit\u00e9.<\/p>\n L\u2019offre programmatique qui est requise de ceux qui demandent la confiance et le suffrage de leurs concitoyens est donc locale, pas nationale ni globale ; chaque localit\u00e9 ayant ses sp\u00e9cificit\u00e9s, ses opportunit\u00e9s, ses urgences, bref ses r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques, culturelles, environnementales comme autant d\u2019atouts et de d\u00e9fis \u00e0 maitriser pour un d\u00e9veloppement local harmonieux.<\/p>\n Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemples, des villes c\u00f4ti\u00e8res comme Saly, Saint-Louis, Mbour, aujourd\u2019hui menac\u00e9es par l\u2019\u00e9rosion ou la salinisation des terres, des zones mini\u00e8res comme K\u00e9dougou Thi\u00e8s, Mboro, des sites touristiques comme Saly, Ngaparou, Cap Skiring, des d\u00e9partements \u00e0 vocation agricole ou sylvopastorale n\u2019ont peut-\u00eatre pas les m\u00eames priorit\u00e9s que les zones semi d\u00e9sertiques du Nord-Est de notre pays, qui font face \u00e0 un acc\u00e8s probl\u00e9matique \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 certains services sociaux de base.<\/p>\n B \u2013 AVOIR L\u2019INTELLIGENCE DES ENJEUX TERRITORIAUX <\/strong><\/p>\n Comme on le voit, les attentes sont grandes, massives, urgentes, et les enjeux particuli\u00e8rement importants qu\u2019on comprend parfaitement les convoitises actuelles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des partis politiques, des coalitions de partis politiques ou encore des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes qui, sous des banni\u00e8res particuli\u00e8res, investissent des candidats et sollicitent le suffrage et la confiance de leurs concitoyens pour \u00eatre soit Maire de commune ou de ville, soit Pr\u00e9sident de Conseil d\u00e9partemental ou encore simple conseiller \u00e9lu sur la liste majoritaire ou sur la liste proportionnelle.<\/p>\n La loi s\u00e9n\u00e9galaise fait obligation \u00e0 ceux-l\u00e0 qui aspirent \u00e0 occuper ces instances \u00e9lues de savoir, entre autres, lire et \u00e9crire en Fran\u00e7ais, mais il serait particuli\u00e8rement r\u00e9ducteur de devoir se limiter \u00e0 ces seuls crit\u00e8res de forme dans le choix de ceux qui vont pr\u00e9sider aux destin\u00e9es de nos collectivit\u00e9s territoriales pour les cinq (05) prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n Nos concitoyens veulent de plus en plus avoir des dirigeants, des Maires et Pr\u00e9sidents de Conseil d\u00e9partemental vertueux, comp\u00e9tents, int\u00e8gres, soucieux de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et qui fassent preuve de transparence et de rigueur dans la gestion de la chose publique, le foncier, l\u2019\u00e9tat-civil, la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e….<\/p>\n Le Pr\u00e9sident Chirac ne disait-il pas que c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local que l\u2019on exp\u00e9rimente les valeurs de la R\u00e9publique, la gestion de proximit\u00e9, au service exclusif des populations.<\/p>\n La qualit\u00e9 des hommes et des femmes qui vont animer ces ex\u00e9cutifs locaux est par cons\u00e9quent un enjeu de taille puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019impulser le d\u00e9veloppement des territoires, d\u2019en faire des espaces d\u2019\u00e9panouissement humain, culturel et sportif, des zones propices \u00e0 l\u2019investissement, avec un acc\u00e8s universel aux services sociaux de base, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la d\u00e9centralisation en cours dans notre pays et \u00e0 la volont\u00e9 de plus en plus affich\u00e9e des pouvoirs publics de renforcer la territorialisation des politiques publiques.<\/p>\n C – LE RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION <\/strong><\/p>\n De l\u2019\u00e9poque des quatre (04) communes, vers1872, \u00e0 nos jours, sous des formes vari\u00e9es et au gr\u00e9 des r\u00e9formes, la politique de la D\u00e9centralisation aura \u00e9t\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal un long processus mouvement\u00e9, avec un cadre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire et institutionnel des plus ambitieux, certes, mais en bute \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s locales complexes. Le l\u00e9gislateur devant toujours tenir compte des trois (03) dimensions politique, administrative et financi\u00e8re pour mieux encadrer ce qui deviendra, par la force des choses, une politique prudente mais irr\u00e9versible. Celle-ci consiste pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 donner \u00e0 des organes \u00e9lus, dot\u00e9s de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019autonomie financi\u00e8re de s\u2019administrer librement.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, on d\u00e9nombre plus de 557 collectivit\u00e9s territoriales, d\u2019une \u00e9gale dignit\u00e9, r\u00e9parties entre deux ordres de collectivit\u00e9s territoriales : la commune et le d\u00e9partement. Aussi, l\u2019\u00e9lection des maires de communes ou de ville et des pr\u00e9sidents de conseil d\u00e9partemental se fera au suffrage universel direct. Il est important de noter que c\u2019est l\u00e0 une innovation majeure, longtemps souhait\u00e9e par les acteurs de la mati\u00e8re \u00e9lectorale puisqu\u2019elle vise la transparence et le respect de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs.<\/p>\n Sous ce rapport, les \u00e9lections territoriales du 23 janvier prochain, comme celles qui ont toujours ponctu\u00e9e notre jeune d\u00e9mocratie participative, donneront plus d\u2019\u00e9clat et de consistance \u00e0 la politique de la d\u00e9centralisation, notamment la toute derni\u00e8re r\u00e9forme appel\u00e9e Acte III de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n D \u2013 A L\u2019EPREUVE DE L\u2019ACTE III DE LA DECENTRALISATION<\/strong><\/p>\n La loi 2013-10 du 28 d\u00e9cembre 2013 portant Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sonne comme l\u2019acte de naissance de l\u2019Acte III de la d\u00e9centralisation. Celle-ci est r\u00e9volutionnaire \u00e0 plus d\u2019un titre, et un esprit critique peut bien se demander d\u2019o\u00f9 vient cette appellation Acte III de la d\u00e9centralisation puisque, comme nous l\u2019avons vu, le processus de d\u00e9centralisation au S\u00e9n\u00e9gal remonte \u00e0 tr\u00e8s loin, vers les ann\u00e9es 1872, avec la cr\u00e9ation de la commune de SaintLouis, et s\u2019est consolid\u00e9 au fil du temps et au gr\u00e9 des r\u00e9formes administratives et financi\u00e8res qui l\u2019ont marqu\u00e9.<\/p>\n Mais il semble que le l\u00e9gislateur a v\u00e9ritablement consid\u00e9r\u00e9 la r\u00e9forme administrative de 1972 comme l\u2019acte pr\u00e9curseur et fondateur des libert\u00e9s locales, plus affirm\u00e9es, avec la cr\u00e9ation des communaut\u00e9s rurales, la promotion de la d\u00e9concentration et la r\u00e9gionalisation de la planification.<\/p>\n Ce premier acte fondateur sera suivi, en 1996, par une autre grande r\u00e9forme dont les grandes lignes directrices restent l\u2019\u00e9rection de la r\u00e9gion comme collectivit\u00e9 locale (r\u00e9gionalisation), la cr\u00e9ation des communes d\u2019arrondissement autour des grandes villes, le transfert de neuf (09) domaines de comp\u00e9tences de l\u2019Etat central aux collectivit\u00e9s locales parmi les dix-huit (18) initialement retenus, \u00e0 savoir le Domaine \u2013 l\u2019Environnement et la gestion des ressources naturelles \u2013 la Sant\u00e9, Population et Action sociale \u2013 la Jeunesse, le Sport et les Loisirs \u2013 la Culture \u2013 l\u2019Education \u2013 la Planification \u2013 l\u2019Am\u00e9nagement du territoire \u2013 l\u2019Urbanisme et l\u2019habitat, ainsi que la suppression de la tutelle au profit d\u2019un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 a posteriori plus rapproch\u00e9 des actes pris par ces collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n La mise en \u0153uvre prudente et progressive de cette r\u00e9forme, et surtout l\u2019\u00e9valuation de ses impacts r\u00e9els sur la vie des populations, sous le prisme d\u2019une d\u00e9centralisation coh\u00e9rente dans ses principes, et performante dans sa mise en \u0153uvre, ont conduit, en fin 2013, au remodelage du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, avec une architecture administrative r\u00e9nov\u00e9e parce que articul\u00e9e autour de la suppression des Conseils r\u00e9gionaux, des communaut\u00e9s rurales, la cr\u00e9ation pour la premi\u00e8re fois du d\u00e9partement comme collectivit\u00e9 locale, la communalisation int\u00e9grale, la contractualisation comme mode possible de gouvernance locale et toute une batterie de mesures d\u2019ordre fiscal ou financier.<\/p>\n CONCLUSION <\/strong><\/p>\n On le voit, les \u00e9lections territoriales \u00e0 venir posent sur l\u2019espace public le d\u00e9bat sur les enjeux d\u2019une d\u00e9centralisation irr\u00e9versible, certes, mais dont les m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre devront sans cesse \u00eatre interrog\u00e9s, ajust\u00e9s et adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s des terroirs. Une chose est de transf\u00e9rer des domaines de comp\u00e9tences, une autre est d\u2019accompagner cette politique par des mesures incitatives, fiscales mais surtout par la formation des \u00e9lus locaux pour porter \u00e0 leur plein accomplissement les aspirations l\u00e9gitimes de populations.<\/p>\n Les d\u00e9fis de notre pays sont en d\u00e9finitive ceux agr\u00e9g\u00e9s des terroirs, avec leur lot de pauvret\u00e9, d\u2019\u2019enclavement, d\u2019acc\u00e8s difficile aux services sociaux de base (sant\u00e9, \u00e9ducation, eau potable) sans compter le d\u00e9ficit infrastructurel qui exclut une bonne frange de la population des r\u00e9seaux de distribution des biens et services.<\/p>\n D\u00e9crypter les enjeux des \u00e9lections territoriales \u00e0 venir ce n\u2019est donc pas seulement \u00e9piloguer sur le fichier \u00e9lectoral, la composition des listes paritaires, la caution fix\u00e9e \u00e0 15 millions fcfa par type d\u2019\u00e9lection, ou encore le Code \u00e9lectoral qui \u00e9tait pourtant consensuel depuis 1992, suite aux travaux coordonn\u00e9s par feu le juge K\u00e9ba Mbaye.<\/p>\n Les enjeux sont \u00e0 situer dans l\u2019aspiration profonde de nos populations, surtout rurales, \u00e0 \u00eatre administr\u00e9es autrement, \u00e0 l\u2019enseigne de la transparence dans la gestion de la chose public, avec des hommes et des femmes dont le profil rassure et interdit toute compromission sur l\u2019autel d\u2019int\u00e9r\u00eats crypto personnels et bassement politiques.<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 un d\u00e9fi qui interpelle tout le monde, et l\u2019Eglise, les religieux et religieuses, engag\u00e9s au front dans les domaines de la Sant\u00e9, de l\u2019Education et des divers autres ar\u00e9opages de la Mission, devront jouer leur partition, en citoyens et citoyennes conscients de leurs droits et devoirs civiques !<\/p>\n Emmanuel Di\u00e9dhiou<\/strong><\/p>\n